Art. 1

1 / 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES CONTRATS CONCLUS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2111-11 ET L. 2111-12 DU CODE DES TRANSPORTS. A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 Art. 13, Art. 15, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONTRATS DE CONCESSION, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 31 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 Sct. Chapitre 1er : Missions respectives du concessionnaire et de SNCF Réseau., Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26, Art. 27 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 , Sct. Chapitre 1er : Missions de la Société nationale des chemins de fer français, , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 Art. 29, Art. 30, Art. 32 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 , Art. 10, Art. 14, Art. 16, Sct. Chapitre 1er : Missions respectives du délégataire et de SNCF Réseau., Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 28, Art. 30 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 Art. 14, Art. 17

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000037041932#art-1