Décret n° 2018-475 du 11 juin 2018 portant création d'une indemnité temporaire d'accompagnement à certains agents du ministère de la transition écologique et solidaire
DECRET · n° 2018-475
Décret n° 2018-475 du 11 juin 2018 portant création d'une indemnité temporaire d'accompagnement à certains agents du ministère de la transition écologique et solidaire
11 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
11 articles
Titre IER : INDEMNITÉ TEMPORAIRE D'ACCOMPAGNEMENT
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES