Titre Titre IER : INDEMNITÉ TEMPORAIRE D'ACCOMPAGNEMENT
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 14 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité temporaire d'accompagnement est instituée au profit des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des techniciens supérieurs du développement durable et des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé des transports affectés au sein de Voies navigables de France.
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Prolegi/LEGITEXT000037053165#art-1