Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 15 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000037058916#art-1