Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2018-506
Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
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Chapitre Ier : Dispositions permanentes
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
sezione Section 2 : Dispositions applicables en 2018Section 2 : Dispositions applicables en 2018
sezione Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions diverses et finales