Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
DECRET · n° 2018-510
Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Chapitre Ier : Procédure de déclaration préalable du pavoisement
Chapitre II : Dispositions applicables aux enseignes et préenseignes
Chapitre III : Procédure d'autorisation de la publicité au profit des partenaires de marketing olympique