Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Oise, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, est constituée du département de l'Oise. Son siège est situé à Beauvais.
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Prolegi/LEGITEXT000037115068#art-2