Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
DECRET · n° 2018-542
Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieureSection 1 : Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure
sezione Section 2 : Dispositions modifiant les livres V et VI du code de la sécurité intérieureSection 2 : Dispositions modifiant les livres V et VI du code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales