Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale

DECRET · n° 2018-55

Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires

Chapitre III : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales