Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux internes
Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R6153-2, Art. R6153-2-5, Art. R6153-10, Art. R6153-17, Art. R6153-24, Art. R6153-25, Art. R6153-33, Art. R6153-34, Art. R6153-36
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