Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie›Sect. Section 3 : Dispositions relatives au service de santé des armées
Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6153-93, Art. R6153-93-1
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Prolegi/LEGITEXT000037153281#art-4