Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 2 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la circonscription électorale d'Haïti sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000043593004#art-1