Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DECRET · n° 2018-609
Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
12 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
12 articles
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
sezione Section 2 : Dispositions applicables en 2018Section 2 : Dispositions applicables en 2018
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales