Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier

DECRET · n° 2018-62

Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier

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Sommaire du texte

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Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES

capo Chapitre Ier : Permis exclusif de recherches de substances de minesChapitre Ier : Permis exclusif de recherches de substances de mines

capo Chapitre II : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute températureChapitre II : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température

capo Chapitre III : Permis exclusifs de recherches de substances minérales ou fossiles non mentionnées à l'article L. 111-1 du code minierChapitre III : Permis exclusifs de recherches de substances minérales ou fossiles non mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier

capo Chapitre IV : Autorisation prévue à l'article L. 121-3 du code minierChapitre IV : Autorisation prévue à l'article L. 121-3 du code minier

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES CONCESSIONS DE SUBSTANCES DE MINES ET DE GÎTES GÉOTHERMIQUES À HAUTE TEMPÉRATURE

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES TITRES PORTANT SUR DES SUBSTANCES NON MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 111-1 DU CODE MINIER ET AUX AUTORISATIONS DE TRAVAUX CORRESPONDANTES

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES CONCESSIONS DE GÎTES GÉOTHERMIQUES À HAUTE TEMPÉRATURE

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS D'EXPLOITATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

Titre VIII : AUTRES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS

capo Chapitre Ier : Prolongation des permis exclusifs de recherches, des concessions et des permis d'exploitation sur le domaine public maritimeChapitre Ier : Prolongation des permis exclusifs de recherches, des concessions et des permis d'exploitation sur le domaine public maritime

capo Chapitre II : Prolongation exceptionnelle d'un titre de recherches de mines d'hydrocarburesChapitre II : Prolongation exceptionnelle d'un titre de recherches de mines d'hydrocarbures

capo Chapitre III : Mutation, amodiation et résiliation d'amodiation des titresChapitre III : Mutation, amodiation et résiliation d'amodiation des titres

capo Chapitre IV : Fusion des permis exclusifs de recherches de mines contigusChapitre IV : Fusion des permis exclusifs de recherches de mines contigus

capo Chapitre V : Actes mettant fin aux titresChapitre V : Actes mettant fin aux titres

Titre IX : OBLIGATIONS INCOMBANT AUX DÉTENTEURS DE TITRES MINIERS ET AUX EXPLOITANTS

Titre X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES