Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D512-12, Art. R512-12, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres de région, Art. R512-13, Art. R512-14, Art. R512-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Ile-de-France, Art. R512-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Institution, composition et attributions, Art. D512-1, Art. D512-1-1, Art. D512-1-2, Art. D512-1-3, Art. D512-2, Art. D512-2-1, Art. D512-2-2, Art. D512-2-3, Art. D512-2-4, Art. D512-2-5, Art. R512-3, Art. R512-4, Art. D512-5, Art. D512-6, Art. D512-7, Art. D512-8, Sct. Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture., Art. D512-9, Art. D512-10, Art. D512-11, Sct. Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux chambres interrégionales, Sct. Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales
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Prolegi/LEGITEXT000037236643#art-5