Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct. Sous-section 3 : De l'obligation de formation , Sct. Paragraphe 1er : De la formation initiale , Art. D722-28, Art. D722-29, Art. D722-30, Art. D722-31, Art. D722-32, Sct. Paragraphe 2 : De la formation continue , Art. D722-33, Art. D722-34, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes , Art. D722-35
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Prolegi/LEGITEXT000037259594#art-1