Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-744 du 2 juillet 2010 II. - Le plan mentionné au I de l'article 2 du même décret et joint en annexe de ce décret est remplacé par le plan général au 1/5000 joint en annexe du présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000037259835#art-1