Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 9 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité forfaitaire de formation est fixé comme suit : - élèves commissaires : 800 € par mois ; - élèves officiers : 530 € par mois.
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Prolegi/LEGITEXT000036581092#art-2