Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2018-695
Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé
Chapitre II : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Chapitre III : Dispositions relatives au Comité consultatif national
Chapitre IV : Dispositions relatives aux Commissions administratives paritaires nationales
Chapitre V : Dispositions relatives aux Commission administratives paritaires locales et départementales
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales