Décret n° 2018-709 du 3 août 2018 portant application de l'ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension de diverses dispositions d'adaptation de la législation bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
DECRET · n° 2018-709
Décret n° 2018-709 du 3 août 2018 portant application de l'ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension de diverses dispositions d'adaptation de la législation bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES