Titre Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
2 / 39En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades : 1° Le premier grade comporte quatorze échelons ; 2° Le second grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000037325515#art-2