Titre Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES›Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps
Art. 26
26 / 39En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement, , , Sct. Chapitre III : Nomination et titularisation, , , , , , Sct. Chapitre IV : Avancement, , , Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, , Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires, , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement, , , Sct. Chapitre III : Nomination et titularisation, , , , , , Sct. Chapitre IV : Avancement, , , Sct. Chapitre V : Dispositions diverses,
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