Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire
DECRET · n° 2018-736
Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER
Titre III : DISPOSITION RELATIVE AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DES TRAVAILLEURS INTERMITTENTS DES TRANSPORTS
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉTACHEMENT DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX REPOS DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MANUTENTION PORTUAIRE