Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 31 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de Brière, prononcé par le décret du 21 août 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 22 août 2029.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038415064#art-1