Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 31 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc national du Mercantour, telle qu'approuvée par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, est modifiée afin de l'adapter à l'extension du périmètre de l'aire d'adhésion faisant l'objet de l'article 1er du présent décret. A cette fin, elle est remplacée par le document annexé au présent décret (1)
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Prolegi/LEGITEXT000037348576#art-3