Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 11 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises.
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Prolegi/LEGITEXT000036592343#art-1