Art. 14
14 / 27En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. D211-39 - Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 - Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 , -1 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°67-315 du 31 mars 1967 , , , -1, , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000037394516#art-14