Art. 8
8 / 27En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des musées de France, Art. R451-3, Art. D451-4, Art. D451-5, Art. D451-6, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux commissions scientifiques A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R115-2, Art. R451-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales, Art. R451-8, Art. R451-11, Art. D451-9, Art. D451-13, Art. D451-14, Art. D452-4, Art. D452-7, Art. R720-3, Art. R730-3, Art. R780-5, Art. R790-5
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