Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 -1, -1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 , , , , Art. 8, Art. 10-1, Art. 16, Art. 17
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Prolegi/LEGITEXT000037404641#art-1