Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Contenu du dossier IOTA. L'article D. 181-15-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° En complément des informations prévues au 4° de l'article R. 181-13, le document mentionné au 2° du I de l'article R. 214-122 ; » ; 2° Le troisième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Une note décrivant la procédure de première mise en eau conformément aux dispositions du I de l'article R. 214-121 ; » ; 3° Au quatrième alinéa du III, après les mots : « 3° Une étude de dangers » sont insérés les mots : « établie conformément à l'article R. 214-116 » ; 4° Le sixième alinéa du III est supprimé et le 6° devient le 5° ; 5° Le cinquième alinéa du IV est complété par les mots : « ou une notice décrivant leur fonctionnalité si ces ouvrages modifiés ou construits concernent des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques » ; 6° Au septième alinéa du IV, les mots : « des consignes de surveillance des ouvrages en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue » sont remplacés par les mots : « le document mentionné au 2° du I de l'article R. 214-122 » ; 7° Le quatrième alinéa du VI est supprimé et le 4°, le 5° et le 6° deviennent respectivement le 3°, le 4° et le 5° ; 8° Le IX est supprimé et le X devient le IX.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Prolegi/LEGITEXT000037415114#art-1