Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
DECRET · n° 2018-811
Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
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Chapitre Ier : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles
Chapitre II : Définition de la stratégie nationale de santé
Chapitre III : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
Chapitre IV : Projet territorial de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Agence régionale de santé
sezione Section 1 : Commissions de coordinationSection 1 : Commissions de coordination
sezione Section 2 : Schéma interrégional de santéSection 2 : Schéma interrégional de santé
sezione Section 3 : Zones du schéma régional de santéSection 3 : Zones du schéma régional de santé
Chapitre VI : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
sezione Section 1 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomieSection 1 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
sezione Section 2 : Projet territorial de santéSection 2 : Projet territorial de santé
sezione Section 3 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soinsSection 3 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins
Chapitre VII : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Chapitre VIII : Agence de santé de l'océan Indien
sezione Section 1 : Projet de santé et plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soinsSection 1 : Projet de santé et plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins
sezione Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santéSection 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé
sezione Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomieSection 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie
sezione Section 4 : Projet de santéSection 4 : Projet de santé
sezione Section 5 : Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soinsSection 5 : Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins
Chapitre IX : Représentation des professions de santé libérales
Chapitre X : Etablissements et services de santé
sezione Section 1 : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus entre l'agence régionale de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santéSection 1 : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus entre l'agence régionale de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
sezione Section 2 : Equipement sanitaireSection 2 : Equipement sanitaire
sezione Section 3 : Autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourdsSection 3 : Autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds
sezione Section 4 : Organisation des établissements de santéSection 4 : Organisation des établissements de santé
sezione Section 5 : Biologie médicaleSection 5 : Biologie médicale
Chapitre XI : Permanence des soins