Chapitre Chapitre VI : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon›Sect. Section 2 : Projet territorial de santé
Art. 9
9 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1441-12, Art. R1441-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1441-14
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Prolegi/LEGITEXT000037437933#art-9