Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 5 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 275,76 euros à compter des primes dues au titre du mois d'août 2018.
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legi/LEGITEXT000037461197#art-1