Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
DECRET · n° 2018-840
Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux offices publics de l'habitat
Chapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs et aux ingenieurs en chef territoriaux
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions finales