Chapitre Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 8 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ; 2° Qualification fine et industrielle du gisement de géothermie ; 3° Evaluation du potentiel hydroélectrique pour les rivières du Nord Caraïbe ; 4° Evaluation du gisement des énergies des mers (bathymétrie, courantologie et éolien offshore) ; 5° Evaluation liée au développement des combustibles solides de récupération et leur valorisation énergétique ; 6° Evaluation de l'intérêt d'acheminer et de convertir au gaz la centrale EDF PEI de Bellefontaine ; 7° Evaluation du potentiel lié à la cogénération et la valorisation de la chaleur fatale.
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Prolegi/LEGITEXT000037474205#art-9