Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
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Prolegi/LEGITEXT000037574998#art-1