Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
DECRET · n° 2018-90
Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
33 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
33 articles
Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE
Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
capo Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernanceChapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
capo Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissementChapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement
capo Chapitre III : Autres conditionsChapitre III : Autres conditions
capo Chapitre IV : Capacité d'accueilChapitre IV : Capacité d'accueil
Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT
Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIE
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES