Titre Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
Art. 11
11 / 33En vigueur depuis le 15 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique supervise le dispositif et les contenus pédagogiques de l'établissement ; il garantit la qualité scientifique de la formation. Il comprend au moins un médecin, un titulaire de l'usage professionnel du titre de chiropracteur et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées. Ces trois personnes ne peuvent pas être membres de plusieurs conseils scientifiques d'autres établissements de formation à la chiropraxie. Le fait de siéger au conseil scientifique de l'établissement est exclusif d'un siège en conseil d'administration. Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an.
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Prolegi/LEGITEXT000041852000#art-11