Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
DECRET · n° 2018-924
Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales