Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 6
5 / 7En vigueur depuis le 29 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En tant que de besoin, jusqu'à la création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté et la nomination de son directeur général dans les conditions prévues à l'article R. 822-13, un directeur général provisoire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté peut être nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur afin de prendre toute mesure provisoire nécessaire à la préparation de l'installation, à compter du 1er janvier 2019, du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.
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Prolegi/LEGITEXT000037535722#art-6