Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie
DECRET · n° 2018-925
Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales