Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 29 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans la région académique de Normandie, dénommé centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie.
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Prolegi/LEGITEXT000037537160#art-1