Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'assiette et au paiement de la cotisation à la charge de l'agent et de la contribution employeur, , Sct. Section 1 : Dispositions relatives à l'assiette des cotisations et contributions, , Sct. Section 2 : Dispositions concernant les fonctionnaires de l'Etat, des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière, les magistrats et les militaires détachés dans des emplois ne conduisant pas à pension de l'Etat ou de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, , , , Sct. Section 3 : Dispositions concernant les agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière, occupant des emplois conduisant à pension de l'Etat, , Sct. Section 4 : Dispositions concernant les fonctionnaires, magistrats et militaires détachés à l'étranger ou auprès d'un organisme international, Sct. Section 5 : Dispositions relatives au contrôle du paiement des cotisations et contributions et aux pénalités encourues, , Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
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Prolegi/LEGITEXT000037546684#art-6