Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
DECRET · n° 2018-951
Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
30 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
30 articles
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre IER : Dispositions générales et missionsChapitre IER : Dispositions générales et missions
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : Évaluation, avancement et formationChapitre III : Évaluation, avancement et formation
capo Chapitre IV : Commission aéronautiqueChapitre IV : Commission aéronautique
capo Chapitre V : Suspension et disciplineChapitre V : Suspension et discipline
capo Chapitre VI : Fonctions exercéesChapitre VI : Fonctions exercées
capo Chapitre VII : Congés, protection sociale, incapacité, inaptitude aéronautique, maladie et cessation de fonctions : dispositions applicables aux personnels navigants contractuelsChapitre VII : Congés, protection sociale, incapacité, inaptitude aéronautique, maladie et cessation de fonctions : dispositions applicables aux personnels navigants contractuels
capo Chapitre VIII : Dispositions applicables aux personnels navigants titulaires en matière d'inaptitude aéronautiqueChapitre VIII : Dispositions applicables aux personnels navigants titulaires en matière d'inaptitude aéronautique
Titre II : MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE CALCUL DE LA PRIME DE VOL APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS
Titre III : DISPOSITIONS FINALES