Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
DECRET · n° 2018-952
Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MISSIONSChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MISSIONS
capo Chapitre II : RECRUTEMENTChapitre II : RECRUTEMENT
capo Chapitre III : ÉVALUATION, AVANCEMENT ET FORMATIONChapitre III : ÉVALUATION, AVANCEMENT ET FORMATION
capo Chapitre IV : COMMISSION AÉRONAUTIQUEChapitre IV : COMMISSION AÉRONAUTIQUE
capo Chapitre V : SUSPENSION ET DISCIPLINEChapitre V : SUSPENSION ET DISCIPLINE
capo Chapitre VI : FONCTIONS EXERCÉESChapitre VI : FONCTIONS EXERCÉES
capo Chapitre VII : CONGÉS, PROTECTION SOCIALE, INCAPACITÉ, INAPTITUDE AÉRONAUTIQUE, MALADIE ET CESSATION DE FONCTIONSChapitre VII : CONGÉS, PROTECTION SOCIALE, INCAPACITÉ, INAPTITUDE AÉRONAUTIQUE, MALADIE ET CESSATION DE FONCTIONS
Titre II : MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE CALCUL DE LA PRIME DE VOL APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES