Titre Titre II : MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE CALCUL DE LA PRIME DE VOL APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS
Art. 26
26 / 32En vigueur depuis le 5 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de chacune des parts de la prime de vol est calculé ainsi qu'il suit : a) La part de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions correspondant aux niveaux de compétence aéronautique est calculée en multipliant un taux horaire de base par un forfait mensuel d'heures et par des coefficients. b) La part de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base mentionnée au a affecté de coefficients.
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Prolegi/LEGITEXT000037555144#art-26