Art. 1

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En vigueur depuis le 8 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Les communes de : - Aix (Nord) ; - Breuil (Marne) ; - Saint-Père (Ille-et-Vilaine) ; - Castellet (Vaucluse) ; - Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres) ; - Herblay (Val-d'Oise) ; - Corbières (Alpes-de-Haute-Provence) ; - Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ; - Saint-Remy (Haute-Saône) ; - Exideuil (Charente) ; - Courcelles (Loiret). prennent respectivement le nom de : - Aix-en-Pévèle ; - Breuil-sur-Vesle ; - Saint-Père-Marc-en-Poulet ; - Castellet-en-Luberon ; - Champdeniers ; - Herblay-sur-Seine ; - Corbières-en-Provence ; - Saint-Ouen-sur-Seine ; - Saint-Rémy-en-Comté ; - Exideuil-sur-Vienne ; - Courcelles-le-Roi.

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legi/LEGITEXT000037577326#art-1