Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
DECRET · n° 2018-983
Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018
Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales