Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 39
40 / 43En vigueur depuis le 19 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 15 à 17 du décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 , , -1
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Prolegi/LEGITEXT000037620744#art-39