Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
DECRET · n° 2019-1001
Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement
Chapitre IV : Modalités d'exercice des missions
Chapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corps
Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires